Description : Introduction : l’arrêt du 25 février 1997 de la Cour de cassation a imposé au médecin
de prouver la réalité de l’information délivrée à son patient, renversant ainsi plus
d’un demi-siècle de jurisprudence. En octobre 1997, les juges ont précisé que la preuve
pouvait être apportée par « tous moyens », y compris par des présomptions. Aucune
hiérarchie dans les moyens de preuve n’a été définie par les jurisprudences et la
loi. Matériel et Méthodes : nous avons mené une étude qualitative rétrospective s’étendant
entre janvier 2010 et décembre 2015 sur le site LexisNexis . 201 décisions de Justice
relatives à un défaut d’information ont été retenues et analysées afin d’étudier les
profils des praticiens impliqués et les moyens de preuve apportés;
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