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Les médecins généralistes de l’Hérault face à l’évaluation de l’incapacité totale
de travail au sens pénal dans les certificats médicaux initiaux : étude qualitative
réalisée auprès de 11 médecins généralistes - CISMeF
Les médecins généralistes de l’Hérault face à l’évaluation de l’incapacité totale
de travail au sens pénal dans les certificats médicaux initiaux : étude qualitative
réalisée auprès de 11 médecins généralistesDocument
Titre : Les médecins généralistes de l’Hérault face à l’évaluation de l’incapacité totale
de travail au sens pénal dans les certificats médicaux initiaux : étude qualitative
réalisée auprès de 11 médecins généralistes;
Description : L’Incapacité totale de travail n’est pas clairement définie dans le Code Pénal. Elle
est pourtant présente puisque qu’elle permet de qualifier l’infraction en cas de violences.
Malgré les jurisprudences et les recommandations de la HAS, les pratiques restent
hétérogènes et les médecins généralistes sont mal à l’aise lors de son évaluation.
Les objectifs étaient de comprendre le vécu des médecins généralistes lors de l’évaluation
de l’ITT et de documenter les raisons du décalage entre les recommandations et les
pratiques;
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