Identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé, et
des impacts socio-économiques associés, dans les documents de planification territoriale
relatifs aux déplacements ainsi qu’à l’urbanisme et aux logements - CISMeF
Identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé, et
des impacts socio-économiques associés, dans les documents de planification territoriale
relatifs aux déplacements ainsi qu’à l’urbanisme et aux logementsDocument
Titre : Identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé, et
des impacts socio-économiques associés, dans les documents de planification territoriale
relatifs aux déplacements ainsi qu’à l’urbanisme et aux logements;
Description : Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil
de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé
(EIS) dans les documents de planification urbaine. Un groupe de travail composé d’experts
du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en
réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs
du terrain (santé et urbanisme). La complexité de la problématique et la multiplicité
des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique.
Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport
final. Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez
: une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles
concernant les liens entre déterminants de la santé en relation avec l’espace urbain
et impacts sur la santé ; un état des lieux des moyens d’étude disponibles dans
le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence
territoriale [SCOT] et Plan de déplacement urbain [PDU]) pour évaluer les impacts
sur la santé ; une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble
des acteurs territoriaux pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents
de planification. Nous vous invitons à prendre part à cette consultation publique
dès que les documents seront mis à votre disposition sur cette page à partir du 1er
novembre 2017.;