Description : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances
(IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement
de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission,
l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage
ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie
nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente
et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients
en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer
l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. Après
avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d'étude, la mission a conduit
ses travaux en trois temps : caractérisation de l'activité de médecine sans nuitée,
notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d'établissement, et
groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des
hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel
que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d'interprétation
de l'instruction dite 'frontière du 15 juin 2010' ; proposition d'une méthode pour
engager le virage ambulatoire de médecine à l'hôpital, reposant d'une part sur une
approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique
de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et
d'autre part sur l'élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité
de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant
concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration
de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés),
le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS
intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre
groupes d'établissements,) et le champ des études et statistiques.;
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