" /> Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées - CISMeF





Titre : Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id

Description : La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.;

Année : 2015;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***diagnostic
***imagerie médicale
***technologies pour la santé
***droit de la santé

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02/05/2024


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