Description : La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en
œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au
point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et
les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la
nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau
contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels
doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises
au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation
et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances
de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais
laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.;