Description : Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions
de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009,
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition
à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de
transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à
l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »).
Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables. ;
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