Description : Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4
mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence,
à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes conditions
est une revendication, constante et légitime, des patients et de leurs associations.
Ce droit, désormais acquis, doit constituer une pratique courante, intégrée de façon
ordinaire dans les pratiques hospitalières. Disposer des informations médicales est
en effet un élément essentiel d’une bonne prise en charge médicale et soignante. Et
une condition pour que le patient puisse être véritablement un acteur de ses soins.
L’équipe hospitalière, en partageant à bon escient les informations sur le patient,
peut lui proposer et mettre en oeuvre les soins de façon cohérente et véritablement
professionnelle. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté
de transparence répond en effet une autre exigence, indispensable à une bonne médecine,
celle de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations confiées
par les patients. Il revient aux équipes hospitalières de concilier ces deux impératifs.
L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication des informations médicales
dans nos hôpitaux. En précisant les règles et les recommandations qui s’y appliquent.;
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