Description : La Haute Autorité de santé reprend les missions de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de
la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de
nouvelles.; créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute
Autorité de santé est chargée d'évaluer l'utilité médicale (de l'ensemble des actes,
prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie), de mettre
en oeuvre la certification des établissements de santé, de promouvoir les bonnes pratiques
et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public;
Département/Province