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Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - CISMeF
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesDocument
Titre : Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
Description : introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources
des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité
décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures
et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté,
travaux de la commission, annexe;
Langue