" /> Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - CISMeF





Titre : Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:212:0003:0012:FR:PDF

Année : 2012;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***psychiatrie
***psychologie
***sciences du comportement
***histologie
***droit de la santé
***dispositifs médicaux

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28/03/2024


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