Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions
particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et
93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs
médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - CISMeF
Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions
particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et
93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs
médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animaleDocument
Titre : Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions
particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et
93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs
médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale;