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Rapport sur les sauts technologiques en médecine - Compte rendu de l'audition publique
du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 28 juin 2011 - CISMeF
Rapport sur les sauts technologiques en médecine - Compte rendu de l'audition publique
du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 28 juin 2011Document
Titre : Rapport sur les sauts technologiques en médecine - Compte rendu de l'audition publique
du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 28 juin 2011;
Description : En médecine, certaines innovations ont joué un rôle plus marquant et plus durable
que d'autres, parce qu'elles ont été regardées par la profession comme des sauts technologiques
qui ont révolutionné la pratique médicale. L'audition publique du 27 janvier 2011,
organisée par M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (OPECST), s'est proposée d'analyser les
conditions du succès de certains sauts technologiques, mais aussi les échecs qui ont
entravé le développement de certains autres, à travers des exemples touchant à la
thérapie cellulaire, à la chirurgie comportementale, à la vitrification ovocytaire,
au coeur artificiel, à l'hadronthérapie ou aux implants rétiniens. Dans ses conclusions
de l'audition publique présentées à l'OPECST le 28 juin 2011, le président Claude
Birraux a examiné les objections auxquelles se heurtaient certaines évolutions souhaitées
du droit français et de la législation communautaire. Il a fait valoir que l'Europe
pouvait constituer un cadre pertinent de réformes, par exemple pour instaurer une
procédure européenne d'évaluation des structures en charge d'autoriser les recherches.
Enfin, il lui est apparu nécessaire de revisiter la piste du regroupement de certains
organismes (Comité national consultatif d'éthique, Agence de biomédecine, AFSSAPS)
et d'instituer une procédure de guichet unique, distincte des organes de régulation,
pour les innovations dans le domaine de la santé.;
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