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Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de
soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement - CISMeF
Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de
soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitementDocument
Titre : Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de
soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement;
Description : Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients
en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies
à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte
et du traitement des déchets. Objet : collecte et traitement des déchets d’activités
de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
(engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).;
Pays