Description : Ce rapport répond à la deuxième saisine de l'OPECST prévue par la loi relative à la
bioéthique de 2004, qui demande une évaluation des recherches menées sur les cellules
souches adultes (CSA) et sur les cellules souches embryonnaires (CSE), en vue de permettre
au Parlement de se prononcer sur le maintien d'un principe d'interdiction des recherches
sur les CSE. Il présente les avancées cognitives réalisées sur les divers types de
cellules, les perspectives de leur utilisation, un panorama des législations et des
recherches à l'étranger et en France, et les débats éthiques et juridiques auxquelles
celles-ci ont donné lieu. Les recherches sur les cellules souches n'étant pas substituables
les unes aux autres, le rapport se prononce en faveur d'un régime pérenne d'autorisation
des projets de recherche sur les CSE, dont les visées doivent être scientifiques et
médicales, l'Agence de la biomédecine restant chargée de vérifier le respect des conditions
d'autorisation et la pertinence scientifique de chaque projet, et d'en rendre compte
lors d'une audition annuelle devant l'OPECST.;
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