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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des
lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des
lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - AuditionsDocument
Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des
lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions;
Description : La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser
le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet
1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques
que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont
pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer
en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à
travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale
à la procréation, la gestation pour autrui et le diagnostic prénatal, les droits de
la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments
et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches
et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences
et les nanobiotechnologies.;
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