Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Titre : Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020527688

Année : 2009;

Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- France
- enregistrements
- *crâne
- *prothèses et implants
- *sociétés
- *sécurité sociale

Spécialité(s) :

************santé publique
******médecine sociale
****épidémiologie
****économie
****rhumatologie
****technologies pour la santé
****organisation et administration
***gestion du risque
***droit de la santé
***dispositifs médicaux

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