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HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité; URL :
http://www.halde.fr/GIP UNF3S :
N; Synonyme CISMeF :
halde;
Campus Numérique : false;
N1-VALIDE
Recommandations du Collège de la HALDE sur la scolarisation des enfants handicapés
Délibération n 2009-102 du 16 février 2009
http://www.halde.fr/Deliberation-relative-a-la,12787.html
http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4355.PDF
La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription de tout enfant handicapé
dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, dit de référence, quel
que soit son lieu d'accueil effectif, la scolarisation pouvant se dérouler, selon
la situation de l'enfant, ses besoins et son potentiel, dans un établissement scolaire,
dans un établissement médico-social ou sanitaire, ou bien en alternance dans les
deux types d'établissements scolaire et spécialisé. Quatre ans après la promulgation
de la loi, la HALDE a souhaité disposer, à partir d'un sondage d'opinion, de premiers
éléments de bilan sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés
dans les établissements du premier degré. Les résultats de ce sondage conduisent
la HALDE à adresser les recommandations suivantes.
2009
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N
HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
France
français
intégration scolaire
recommandation pour la politique de santé
---
