Principe de précaution (Le)

Titre : Principe de précaution (Le);

Sous-titre : rapport remis à Lionel Jospin en novembre 1999;

URL : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/004000402.pdf

Description : avant-propos, introduction (contenu conceptuel du principe de précaution), le principe de précaution en situation, les aspects normatifs et judiciaires, conclusions et recommandations;

Année : 1999;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

true;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Ville
- Paris [Ville]
Éditeur
- La Documentation Française [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- Déontologie médicale
- législation comme sujet
- *facteurs socioéconomiques

Spécialité(s) :

****éthique
***économie
*droit de la santé

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