Interruption volontaire de grossesse (L')

Titre : Interruption volontaire de grossesse (L');

Sous-titre : étude de législation comparée 68;

URL : http://www.senat.fr/lc/lc68/lc68.html

Description : étude de législation comparée 68 ; note de synthèse, les délais légaux, les mineures (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse) ; 24 pages;

Année : 2000;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Le Sénat [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

*texte juridique

*étude comparative

Indexation :

Descripteur MeSH
- Allemagne
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Italie
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
- Suisse
- grossesse
- *interruption légale de grossesse / législation et jurisprudence
- *interruption légale de grossesse

Spécialité(s) :

*****obstétrique
*****médecine reproduction
****chirurgie
****physiologie
***droit de la santé
***organisation et administration

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