Responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (La)

Titre : Responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (La);

Sous-titre : étude de législation comparée n 18;

URL : http://www.senat.fr/lc/lc18/lc18.html

Description : étude de législation comparée n 18. Instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes ; note de synthèse, directive européenne, champ d'application et réparation (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse et États-Unis);

Année : 1996;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Le Sénat [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

*étude comparative

Indexation :

Descripteur MeSH
- Allemagne
- Danemark
- Espagne
- Royaume-Uni
- Suisse
- Suède
- industrie pharmaceutique
- prestations d'assurance
- responsabilité légale
- États-Unis
- *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

Spécialité(s) :

****économie
****droit de la santé
****pharmacie
*gestion du risque
*médecine sociale
*médecine légale

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