Description : Par sa décision du 14 février 2014 relative à la situation de Monsieur Vincent Lambert,
le Conseil d'État a invité l'Académie nationale de médecine, le Comité consultatif
national d'éthique, le Conseil national de l'ordre des médecins ainsi que M. Jean
Leonetti à lui présenter des observations écrites de caractère général de nature à
l'éclairer utilement sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et
de maintien artificiel de la vie au sens de l'article L.1110-5 du Code de la Santé
publique, en particulier à l'égard des personnes qui sont, comme M. Lambert, dans
un état pauci relationnel.;
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