Description : Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002,
sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable
à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés
dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark,
Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui
pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l'état actuel de
la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications
qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes
particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées
telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux
mineurs.;
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