Description : Les requérants d'asile et autres étrangers séjournant illégalement en Suisse, frappés
d'une décision de renvoi, sont obligés de quitter la Suisse. S'ils n'acceptent pas
de retourner dans leur pays d'origine, ils peuvent être rapatriés de force. Depuis
avril 2012, des médecins accompagnent ces rapatriements. En septembre 2013, la Commission
Centrale d'Éthique (CCE) s'est informée des pratiques actuelles selon différentes
perspectives: celle des médecins accompagnant les rapatriements sous contrainte, celle
des médecins pénitentiaires et celle des représentants de la Commission nationale
de prévention de la torture. Sur cette base, la CCE a formulé des propositions en
vue d'améliorer la pratique actuelle. La prise de position est soutenue par le Comité
de direction de l'ASSM, le Comité central de la FMH et le Comité de la Conférence
suisse des médecins pénitentiaires.;
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