Description : Rapport présenté par le groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles
du COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail). Sont présentés ici
des éléments destinés à améliorer la reconnaissance en maladie professionnelle des
pathologies psychiques : - un taux d'incapacité permanente prévisible de 25 % au moment
de la demande pour faciliter le recours aux comités régionaux de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP) ; - une définition des affections dont les liens
avec le travail sont documentés : dépression, anxiété généralisée et état de stress
post-traumatique ; - des recommandations relatives à l'instruction des dossiers de
demande de reconnaissance en maladie professionnelle de ces affections, en vue de
l'évaluation du lien de causalité par les CRRMP. ;
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