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Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à
la contraception - CISMeF
Titre :
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à
la contraception; Sous-titre :
rapport n 2726 de l'Assemblée Nationale au nom de la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales; URL :
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2726.aspDescription :
introduction, propositions de mise à jour des lois 'Neuwirth et Veil au sujet de l'IVG
et de la grossesse; Année :
2000;
Statut d'Indexation : N1-VALIDE;
Campus Numérique : false;
Niv preuve : N;
- Langue
- Pays
- Éditeur
Type(s) de ressource(s) : |
|
Indexation : |
- Descripteur MeSH
|
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20/04/2024
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