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Directive 2011/92/ue du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 relative
à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que
la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil - CISMeF
Directive 2011/92/ue du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 relative
à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que
la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du ConseilDocument
Titre : Directive 2011/92/ue du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 relative
à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que
la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil;
Description : La présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions
pénales et des sanctions dans le domaine des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle
des enfants, de la pédopornographie et de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles.
Elle introduit également des dispositions afin de renforcer la prévention de ce type
de criminalité et la protection de ceux qui en sont victimes.;
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