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Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques
professionnels - CISMeF
Titre :
Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques
professionnels; URL :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023792126 Description :
Objet : définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre
de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour
pénibilité; Année :
2011; Exclure de QDN :
false;
Statut d'Indexation : N1-VALIDE; Campus Numérique : false; Niv preuve : false; Langue
Pays
Éditeur
Type(s) de ressource(s) :
Indexation :
Descripteur MeSH
Catégorie CIM-10 (oms)
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