" /> Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N 2400 « Immigration, intégration et nationalité » - CISMeF





Titre : Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N 2400 « Immigration, intégration et nationalité »;

URL : http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/note-valant-avis-sur-la-reforme-du-droit-au-sejour-pour-raisons-medicales-envisagee-dans-le-cadre-du-projet-de-loi-n2400-immigration-integration-et-nationalite/

URL : http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2011-02-15_cpr_fr_politique_publique-2.pdf

Description : La présente note valant avis a pour objet d'évaluer l'impact prévisible, en termes de droit des personnes concernées, de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé, de la réforme du droit au séjour pour raisons médicales actuellement discutée dans le cadre du projet de loi n 2400 « Immigration, intégration et nationalité ».;

Année : 2011;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
***épidémiologie
***allergologie et immunologie
***vénéréologie
***infectiologie
***médecine interne
***transmission maladie
***virologie

Vous pouvez consulter :


Nous contacter.
19/04/2024


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.