Guide des références juridiques - produits de santé

Titre : Guide des références juridiques - produits de santé;

URL : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/sages-femmes/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-produits-de-sante.php

Description : Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, c'est-à-dire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la LPP, en ville et en établissement de santé.;

Année : 2010;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- AMELI - Assurance Maladie En Ligne [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*guide

Indexation :

Descripteur MeSH
- *législation sur les dispositifs médicaux
- *législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

Spécialité(s) :

***droit de la santé
***dispositifs médicaux
***pharmacie

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