Règlement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Titre : Règlement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:012:0001:0089:FR:PDF

Description : Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004. Il doit établir les règles spécifiques devant s'appliquer aux matériaux et objets en matière plastique aux fins d'une utilisation sûre de ceux-ci et abroger la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Année : 2011;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- Non renseigné [Pays]
Ville
- Luxembourg [Ville]
Éditeur
- EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

*recommandation

Indexation :

Descripteur MeSH
- *aliments et boissons
- *contamination des aliments
- *industrie alimentaire
- *matières plastiques

Spécialité(s) :

******nutrition
******santé publique
******chimie
***toxicologie
***droit de la santé
***environnement

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