Description : L'Agence de la biomédecine (anciennement Etablissement français des Greffes) vous
propose cet outil afin de faciliter l'accès à la législation et à la réglementation
relatives au prélèvement et à la greffe d'organes, de tissus, de cellules et de moelle
osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il regroupe
l'ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les
lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique);
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