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Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative
aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - CISMeF
Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative
aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantationDocument
Titre : Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative
aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation;
Description : Objet La présente directive établit des règles visant à assurer des normes de qualité
et de sécurité des organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés
dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Champ d?application 1. La présente directive s?applique au don, au contrôle, à la
caractérisation, à l?obtention, à la conservation, au transport et à la transplantation
d?organes destinés à la transplantation. 2. Lorsque de tels organes sont utilisés
à des fins de recherche, la présente directive ne s?applique que s?ils sont destinés
à être transplantés dans le corps humain.;
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