Description : On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes
de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante
dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions des lois et
des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d'analyser
les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l'offre
de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques...) et
les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d'infractions
atteints de troubles mentaux. Après avoir procédé à une cinquantaine d'auditions
et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe
de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la
responsabilité pénale des malades mentaux et d'améliorer la prise en charge de ces
personnes, dans leur intérêt et celui de la société.;