Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L')

Titre : Indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (L');

Sous-titre : étude de législation comparée n 81;

URL : http://www.senat.fr/lc/lc81/lc81.html

Description : note de synthèse ; régime juridique de la responsabilité médicale et le mécanisme d'indemnisation en Allemagne, au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse ; annexe;

Année : 2000;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Le Sénat [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

*étude comparative

Indexation :

Descripteur MeSH
- Allemagne
- Danemark
- Italie
- Royaume-Uni
- Suisse
- Suède
- indemnités compensatoires
- *défense du patient
- *erreurs médicales
- *prestations d'assurance / législation et jurisprudence
- *prestations d'assurance

Spécialité(s) :

****économie
***éthique
***gestion du risque
***médecine sociale
***droit de la santé
***organisation et administration
*médecine légale

Vous pouvez consulter :

le moteur de recherche