Décision du 12/09/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Titre : Décision du 12/09/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine;

URL : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-09-2025-portant-exoneration-a-la-reglementation-des-substances-veneneuses-destinees-a-la-medecine-humaine

Description : Article 1 : Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision....;

Année : 2025;

Exclure de QDN : false;

Détails

Statut d'Indexation

N1-SUPERVISEE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- administration par voie orale
- *acide tranexamique / administration et posologie
- *législation pharmaceutique
Terme SYNODOS
- *substance vénéneuse

Spécialité(s) :

***********pharmacie
********médicaments
******droit de la santé
****thérapeutique
***pharmacologie

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