" /> La réforme du secret professionnel dans l'accord de gouvernement fédéral - CISMeF





Titre : La réforme du secret professionnel dans l'accord de gouvernement fédéral;

URL : https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/la-r%C3%A9forme-du-secret-professionnel-dans-laccord-de-gouvernement-f%C3%A9d%C3%A9ral.

Description : L’Ordre des médecins est régulièrement sollicité par des médecins et d'autres personnes occupant des postes stratégiques qui s’interrogent sur les modalités du respect du secret professionnel en cas de suspicion de maltraitance sur mineur ou personne vulnérable. Ces interactions ont révélé diverses zones de tension : le manque de connaissances sur le sujet, tant au sein de la profession médicale qu’au sein du grand public ; le manque de chiffres exacts ; la nécessité d'une disponibilité permanente d'experts pour soutenir les acteurs de terrain dans les situations de crise et la crainte de poursuites pénales éventuelles. Pour faire face à cette situation, l’Ordre des médecins a émis divers avis faisant le point sur les lignes directrices déontologiques à observer, et la formulation de l'article 458bis du Code pénal a été retravaillée afin de rendre le texte plus lisible et utilisable (cf. article 29, Code de déontologie médicale).;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***psychiatrie
***sciences du comportement
***droit de la santé
***médecine légale

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02/07/2025


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