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La dispense de reclassement représente-t-elle un risque plus important de contentieux
aux prud’hommes ? Étude des contestations des inaptitudes dans trois régions en 2023 - CISMeF
La dispense de reclassement représente-t-elle un risque plus important de contentieux
aux prud’hommes ? Étude des contestations des inaptitudes dans trois régions en 2023Document
Titre : La dispense de reclassement représente-t-elle un risque plus important de contentieux
aux prud’hommes ? Étude des contestations des inaptitudes dans trois régions en 2023;
Description : Les avis d'inaptitude médicale au poste de travail accompagnée d'une mention dispensant
l'employeur de son obligation de reclassement entrent en contradiction avec la prévention
de la désinsertion professionnelle, mission prioritaire des services de prévention
et de santé au travail (SPST). Trois médecins inspecteurs du travail dans trois régions
ont conduit une étude afin de comprendre les motifs de l'usage de ces mentions et
formuler des conseils adaptés à la pratique professionnelle.;
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