" /> Les prestations de service - CISMeF





Titre : Les prestations de service;

Sous-titre : Cartographie des prestations décrites sur la LPPR.;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3593211/fr/les-prestations-de-service

Description : Faisant suite à l'état des lieux mené par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'introduction dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2023 de la dissociation de l’inscription et du tarif d'une prestation de service et du produit associé sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), la HAS a réalisé une cartographie, non exhaustive, des prestations présentes dans les Titres I et II de la LPPR. Son objectif est d’éclairer les membres de la Commission Nationale D’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) sur les différentes typologies de prestation existantes et d’ainsi aider à répondre à la problématique de leur évaluation dissociée.;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********santé publique
***épidémiologie
***biostatistiques
***technologies pour la santé
***évaluation technologique

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09/05/2025


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