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Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables
par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du
prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code
de la santé publique - CISMeF
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables
par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du
prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code
de la santé publiqueDocument
Titre : Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables
par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du
prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code
de la santé publique;
Description : La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par
le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament
biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté. 1 Les conditions générales
de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la
substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe
sont les suivantes : - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution
par le pharmacien du médicament biologique prescrit ; - le pharmacien informe le patient
lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées,
dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ; - le pharmacien
mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ; - le pharmacien
informe le prescripteur quant au médicament dispensé ; - le pharmacien procède à l'enregistrement
du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens
adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques
; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors
des dispensations suivantes ; 2 L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant,
les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques
à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée...;
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