Description : Le décret 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de
prélèvement d’organes après le décès et l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation
des règles de bonne pratique relatives à l’entretien avec les proches en matière de
prélèvement d’organes et de tissus [2] donnent un cadre aux entretiens dans le contexte
de la mort encéphalique. Il y est stipulé que « Les démarches anticipées, les décès
après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en
vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités
pratiques spécifiques décrites dans des recommandations et des protocoles de l’Agence
de la biomédecine, qui leurs sont propres. Dans tous les cas les principes édictés
dans le présent arrêté doivent être respectés. » Les présentes recommandations de
bonne pratique relatives aux démarches anticipées en vue de don d’organes et de tissus
se situent donc dans le continuum de ces premières recommandations règlementaires.;
Pays