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Programme de surveillance des Maladies à Caractère Professionnel. Estimation de la
sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés en France
en 2016-2017 et 2018-2019 et évolution depuis 2009 - CISMeF
Programme de surveillance des Maladies à Caractère Professionnel. Estimation de la
sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés en France
en 2016-2017 et 2018-2019 et évolution depuis 2009Document
Titre : Programme de surveillance des Maladies à Caractère Professionnel. Estimation de la
sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés en France
en 2016-2017 et 2018-2019 et évolution depuis 2009;
Description : Le taux de sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) en maladies professionnelles
(MP) correspond à la part des TMS qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en
MP parmi l'ensemble des TMS d'origine professionnelle touchant des salariés et correspondant
à un tableau de MP. En 2016-2017 et 2018-2019, le taux de sous-déclaration se situait
entre 50 et 75 % pour l'ensemble des TMS considérés (épaule, coude, rachis lombaire,
syndrome du canal carpien (SCC)), quel que soit le sexe des salariés. Malgré une baisse
ponctuelle en 2013, la sous-déclaration des TMS de l'épaule restait plutôt stable
entre 2009 et 2016-2017, entre 59 et 65 %, avant de connaître une hausse à 72 % en
2018-2019. Cette hausse sur la fin de période est d'autant plus marquée chez les femmes.
La sous-déclaration des SCC était relativement stable entre 2009 et 2019 (entre 55
et 60 %), à l'exception d'une nette diminution en 2015 (43 %). La sous-déclaration
des TMS du coude et du rachis lombaire restait relativement stable sur l'ensemble
de la période 2009-2019, entre 60 et 70 % pour le coude, et 50 et 60 % pour le rachis
lombaire. Les principales raisons de la sous-déclaration étaient la méconnaissance
du salarié quant à la démarche, un bilan diagnostique insuffisant, et le refus du
salarié ; ce refus étant dû dans la majorité des cas à une crainte pour l'emploi.
La sous-déclaration des TMS, bien que difficile à évaluer, reste donc un phénomène
considérable, ce qui souligne l'intérêt de continuer d'améliorer la bonne information
sur les Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) des travailleurs, des
employeurs et des médecins. Par ailleurs, ces résultats ont alimenté en 2024 les travaux
de la Commission instituée par l'article L.176-2 du Code de la Sécurité sociale chargée
notamment d'estimer le coût des maladies professionnelles non déclarées.;
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