Description : La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français
s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des
démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées
par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023. Initialement
inspirée par les difficultés des retraités, particulièrement concernés par cette «
flambée des prix », la mission a étendu ses réflexions à des problématiques telles
que les périmètres respectifs de l'assurances maladie obligatoire (AMO) et de l'assurance
maladie complémentaire (AMC), les frais de gestion des complémentaires santé, la gouvernance
des relations entre AMO et AMC ou l'information des assurés sur leurs contrats de
complémentaire santé. Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer
à ses réflexions une grande diversité d'acteurs (représentants des organismes de complémentaire
santé, des professionnels de santé, d'associations de consommateurs et de retraités,
élus locaux, hauts fonctionnaires...), la mission présente 22 recommandations : -
pour mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant
la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux
droits et en allant plus loin en matière de transparence de l'information ; - et pour
mieux articuler AMO et AMC en permettant aux organismes de complémentaire santé d'anticiper
les charges qui leur incombent, en mettant en place des dispositifs de gouvernance
et en renforçant l'efficacité du système. Elle formule ainsi trois exigences : améliorer
la situation des publics fragiles, renforcer l'information des assurés et mieux organiser
la gouvernance du système.;
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