" />
L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires
pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité - CISMeF
L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires
pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécuritéDocument
Titre : L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires
pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité;
Description : Face à une situation inédite, l’ANSM prend des mesures pour prévenir et réduire les
pénuries de médicaments. En 2023, nous avons géré près de 5 000 signalements de ruptures
de stocks et de risque de ruptures, soit 1/3 de plus qu’en 2022 et 6 fois plus qu’en
2018. Depuis septembre 2021, la loi prévoit que les médicaments d’intérêt thérapeutique
majeur (MITM) disposent d’un stock de sécurité de 4 mois minimum s’ils ont fait l’objet
de ruptures ou risques de rupture réguliers au cours des deux années précédentes,
alors que ce stock est de 2 mois pour les autres MITM. 748 médicaments sont désormais
concernés par cette mesure, contre 422 en 2021. Nous prononçons également des sanctions
financières en cas de non-respect de cette obligation de constitution d’un stock de
sécurité. Depuis le mois d’août, à l’issue d’une procédure contradictoire avec ceux
concernés, nous avons sanctionné 11 laboratoires pharmaceutiques pour près de 8 millions
d’euros...;
Langue