Description : Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains
risques professionnels, ancien « dispositif pénibilité », prévoyait notamment la création
de la « fiche pénibilité » qui a eu un impact sur les documents préexistants. Puis,
ce document a rapidement été supprimé et les expositions aux « facteurs de pénibilité
» font désormais uniquement l'objet d'une déclaration dématérialisée (quatre facteurs
ne sont plus concernés). Par la suite, l'état des lieux des expositions a été créé
dans le cadre du suivi post-professionnel ou post-exposition et vise les expositions
aux « facteurs de pénibilité ». Récemment, une nouvelle obligation en matière de traçabilité
a été introduite dans le Code du travail, dont le lien avec ces différents changements
mérite d'être souligné. C'est pourquoi il convient de revenir sur ces évolutions et
de clarifier le statut de ces outils de traçabilité.;
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