" /> La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers en matière de santé - CISMeF





Titre : La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers en matière de santé;

URL : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_ps_fph_juillet_2024.pdf

Description : La protection sociale recouvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social susceptibles d’occasionner une perte de revenu ou une augmentation des dépenses pour certains. Ce guide présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant la protection sociale en matière de santé. Il comprend des précisions relatives au régime juridique respectif des différents congés pour raison de santé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires hospitaliers, aux règles communes qui leur sont applicables, aux combinaisons possibles entre ces divers congés, aux modalités de mise en disponibilité d’office, lorsque sont épuisés les droits à congés de maladie Le présent guide remplace le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers du 1er juin 2015.;

Année : 2023;

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28/07/2025


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