Description : Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique
est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous
réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Dans
la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau
IV de la Convention de Vienne », le mot suivant est ajouté : « bromazolam ». Article
3 : Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les
mots suivants sont supprimés : « ou bromazolam ».;
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