Description : Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique
est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous
réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : A l’annexe
I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajouté le mot suivant : « butonitazène
». Article 3 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés
les mots suivants : « 2-fluorodeschlorokétamine ou 2-FDCK », « 3-chlorométhcathinone
ou 3-CMC », « dipentylone ». Article 4 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février
1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC
».;
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