" /> Décision du 19/06/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols - CISMeF





Titre : Décision du 19/06/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols;

URL : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-19-06-2024-fixant-en-application-du-iii-de-larticle-r-5124-49-4-du-csp-le-seuil-du-stock-de-securite-destine-au-marche-national-pour-des-mitm-du-laboratoire-grifols

Description : Article 1er : Le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour les spécialités mentionnées en annexe de la présente décision est fixé à 4 semaines. Article 2 : La présente décision peut être modifiée ou abrogée si les conditions au vu desquelles elle a été prise ne sont plus remplies ou si de nouvelles données sont susceptibles de la remettre en cause. Article 3 : La présente décision est valable jusqu’au 14 septembre 2024. Article 4 : Le directeur de l'inspection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...;

Année : 2024;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********médicaments
******allergologie et immunologie
******pharmacie
***hématologie
***thérapeutique
***biostatistiques
***droit de la santé
***organisation et administration
***biologie

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09/05/2025


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