Description : Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’appliquent
à tous les établissements MCO depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article
51 de la LFSS pour 2015, et étendu au champ SMR à compter de 2017 et au champ de la
psychiatrie à compter de 2022. Ce dispositif a pour objectif de valoriser et d’inciter
à la mise en place de démarches d’amélioration de la qualité dans les établissements
de santé. L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis de renforcer ce dispositif. Il
participe ainsi à la dynamique de diversification des modes de financement des établissements
de santé en accroissant de manière très significative la part consacrée à la qualité.
Les notices techniques campagne tarifaire sont publiée dans le cadre des campagnes
tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations
et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières
et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec
la publication de l'arrêté prestations. Elles peuvent aussi compléter les consignes
de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.;
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