Description : Le référentiel d'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social
et social - personnes physiques, définit le niveau minimum de garantie attendu s’agissant
de l’identification électronique des professionnels sur les services numériques en
santé. Le présent guide a pour objectif de préciser les modalités d’homologation de
moyens d’identification électronique par un fournisseur de service numérique en santé,
solution proposée par le référentiel d'identification électronique en alternative
aux moyens sectoriels (carte CPx, e-CPS) ou notifiés au niveau européen au titre du
règlement eIDAS. Ce document s’adresse : - aux entités ayant déjà déployé ou souhaitant
déployer des moyens d’identification électronique locaux, et qui sont tenues de prononcer
leur homologation avant le 01/01/2026 ; - aux éditeurs ou fournisseurs de dispositifs
d’authentification qui souhaitent proposer à des entités soumises au référentiel d'identification
électronique des produits pouvant entrer dans le cadre d’une homologation de moyens
d’identification électronique par ces entités.;
Pays